Conditions de ventes 

1. PRÉAMBULE ET ACCEPTATION
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent toute vente de produits effectuée par Céragrès
auprès de tout acheteur, qu’il s’agisse d’un consommateur ou d’un client professionnel, et ce, que la vente soit conclue en
magasin, à distance ou autrement.
Toute commande, signature, paiement, confirmation écrite ou prise de possession de marchandise constitue une
acceptation expresse, entière et sans réserve des présentes Conditions, lesquelles lient irrévocablement le client.
Aucune condition contraire ou additionnelle du client ne lie Céragrès, sauf acceptation écrite expresse de cette dernière.

2. DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification suivante :
« Boîte complète » : Unité d’emballage d’origine du fabricant, vendue indivisiblement, contenant une quantité prédéterminée
de Produits telle qu’établie par le fabricant, laquelle ne peut être fractionnée, sauf lorsque les Produits sont expressément
vendus à l’unité par Céragrès.
« Centre de distribution » : Les installations de Céragrès situées au 825, rue Deslauriers, Saint-Laurent (Québec) H4N 1X3.
« Céragrès » : Désigne Groupe Carreaux Céragrès Inc., incluant ses divisions, succursales et représentants autorisés.
« Client » : Toute personne physique ou morale qui achète, commande ou prend possession de Produits auprès de
Céragrès.
« Client professionnel » ou « Client B2B » : Toute personne physique ou morale qui acquiert un Produit à des fins
commerciales, professionnelles, entrepreneuriales ou industrielles, incluant notamment les entrepreneurs, promoteurs,
designers, architectes et installateurs.
« Commande » : Toute demande d’achat de Produits effectuée par un client et acceptée par Céragrès, incluant les
commandes régulières et les commandes spéciales.
« Commande régulière » : Toute commande de Produits maintenus en inventaire par Céragrès au moment de la vente.
« Commande spéciale » : Toute commande de Produits non maintenus en inventaire, importés sur demande, fabriqués sur
mesure, coupés, personnalisés ou spécialement commandés pour un client.
« Consommateur » : Toute personne physique qui acquiert un Produit à des fins personnelles, familiales ou domestiques,
au sens de la Loi sur la protection du consommateur.
« Cueillette » : La prise de possession des Produits par le client ou son représentant dans les installations de Céragrès.
« Date de la commande » : La date à laquelle la Commande est passée et acceptée par Céragrès.
« Date de mise à disposition » : La date à laquelle les Produits sont reçus par Céragrès et sont disponibles pour la livraison
ou la cueillette, ou la date requise de livraison ou de cueillette indiquée par le client, selon la première de ces éventualités.
« Date requise de livraison » ou « Date requise de cueillette » : La date indiquée par le client pour la livraison ou la cueillette,
laquelle est fournie à titre indicatif seulement.
« Livraison » : La remise des Produits à l’adresse désignée par le client, par Céragrès ou par un tiers mandaté.
« Produit(s) » : Tout bien vendu par Céragrès, incluant notamment les carreaux, pierres naturelles, produits de plomberie,
comptoirs, accessoires, produits de pose et tout produit connexe.

3. CHAMP D’APPLICATION ET DISTINCTION DES RÉGIMES
Les présentes Conditions s’appliquent à toute vente de Produits effectuée par Céragrès, sous réserve des dispositions
impératives applicables aux consommateurs.
Lorsque le client est un Consommateur, les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur prévalent en cas de
conflit.
Lorsque le client est un Client professionnel, les présentes Conditions constituent un contrat pleinement négocié au sens
du Code civil du Québec, et toute protection propre au régime de consommation est exclue dans la mesure permise par la
loi.

4. FORMATION DU CONTRAT
La vente devient ferme et définitive dès la première des éventualités suivantes :
a) la signature de la commande ou du devis ; b) le paiement total ou partiel ; c) la confirmation écrite de Céragrès ; d) la
prise de possession des Produits.
Aucune modification ou annulation n’est permise après ce moment, sauf accord écrit de Céragrès.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la Commande avant sa confirmation, incluant notamment la description des
Produits, les références, modèles, formats, couleurs, finis et quantités. Toute Commande confirmée est réputée conforme
à la volonté du client. Céragrès n’assume aucune responsabilité relativement aux erreurs de commande, incluant les erreurs
de sélection ou d’interprétation du client, de son installateur, de son entrepreneur ou de tout autre intervenant mandaté.

5. PRIX, TAXES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en dollars canadiens, taxes en sus. Les taxes applicables sont celles en vigueur au moment de
l’expédition ou de la cueillette, selon le cas.
Les modes de paiement acceptés sont l’argent comptant, les transferts bancaires (EFT) et la carte de débit. Le paiement
par carte de crédit Visa ou MasterCard n’est accepté que si la facture est réglée dès sa réception. Les paiements effectués
après cette période doivent être réglés par les autres modes de paiement acceptés.
Les modalités de paiement, incluant les dépôts exigés, varient selon la nature de la commande, soit une commande
régulière ou une commande spéciale, et sont précisées aux articles 6 et 7 des présentes Conditions.
Pour tout type de Commande, lorsque le montant total est inférieur à deux mille dollars (2 000 $) avant taxes, le paiement
intégral est exigé au moment de la commande, sauf pour les clients professionnels disposant d’un compte en règle auprès
de Céragrès.
Pour les clients professionnels disposant d’un compte en règle auprès de Céragrès, les montants sont portés au compte
conformément aux modalités de crédit préalablement établies entre les parties.
Céragrès se réserve le droit de refuser, suspendre ou retarder toute commande, livraison ou cueillette en cas de défaut de
paiement, sans que cela n’engage sa responsabilité.

6. COMMANDES RÉGULIÈRES
Les quantités commandées sont déterminées sous l’entière responsabilité du client. Il appartient au client, à son installateur,
à son entrepreneur ou à tout autre intervenant mandaté de vérifier et de confirmer l’exactitude des quantités requises avant
la confirmation de la Commande. Céragrès n’assume aucune responsabilité relativement aux erreurs de calcul, aux surplus,
aux insuffisances de quantité, aux pertes, aux coupes, aux bris ou aux matériaux inutilisés résultant de ces erreurs.
Pour toute Commande régulière dont le montant est égal ou supérieur à deux mille dollars (2 000 $) avant taxes, et sauf
pour les clients professionnels disposant d’un compte en règle auprès de Céragrès, un dépôt minimal de cinquante pour
cent (50%) du prix total est exigé au moment de la commande.
La vente de carreaux s’effectue à la Boîte complète uniquement, sauf lorsque les Produits sont expressément vendus à
l’unité ou sauf accord écrit de Céragrès.
Les délais de disponibilité ou de livraison indiqués pour une commande régulière sont fournis à titre estimatif seulement et
peuvent varier sans engager la responsabilité de Céragrès. Les Commandes spéciales sont fermes, finales et non
annulables dès leur acceptation par Céragrès.

7. COMMANDES SPÉCIALES
Les Commandes spéciales sont fermes, finales et non annulables dès leur acceptation par Céragrès.
Pour toute Commande spéciale dont le montant est égal ou supérieur à deux mille dollars (2 000 $) avant taxes, un dépôt
minimal de cinquante pour cent (50 %) du prix total est exigé au moment de la commande. Ce dépôt est non
remboursable, sauf pour les clients professionnels disposant d’un compte en règle auprès de Céragrès, auquel cas les
modalités convenues s’appliquent.
Le solde du prix est payable au plus tard quarante-huit (48) heures avant la date prévue de livraison ou de cueillette. Tous
les frais liés aux Commandes spéciales, incluant notamment et sans limiter les frais d’importation, de transport, de douanes,
de manutention et les frais fixes par palette, sont à la charge exclusive du client.
Les délais de disponibilité, de production ou de livraison sont fournis à titre estimatif seulement. Céragrès ne garantit aucun
délai et ne peut être tenue responsable des retards, reports ou inconvénients découlant notamment des fournisseurs,
transporteurs, autorités douanières ou de toute circonstance hors de son contrôle.
Aucun échange, retour, remboursement ou annulation n’est accepté relativement aux Commandes spéciales.

8. PRODUITS EN LIQUIDATION OU DISCONTINUÉS
Les Produits identifiés comme étant en liquidation ou discontinués sont vendus tels quels, sans garantie, ni échange, ni
retour, ni remboursement.
Le paiement intégral est exigé au moment de la vente.
Aucune mise de côté, réservation ou entreposage n’est permis pour les Produits en liquidation ou discontinués.

9. MISE DE CÔTÉ ET ENTREPOSAGE
Sous réserve des Produits en liquidation ou discontinués, une mise de côté de la marchandise peut être accordée par
Céragrès, à sa discrétion, sous réserve du paiement d’un dépôt conformément aux présentes Conditions.
9.1. Commande non payée en totalité
Pour toute Commande non payée en totalité, des frais d’entreposage de cinquante dollars (50 $) par palette, par mois, sont
facturés à compter du trente et unième (31e) jour suivant la Date de livraison.
9.2. Commande payée en totalité
Les Commandes payées en totalité peuvent être entreposées sans frais pendant une période maximale de quatre-vingt-dix
(90) jours suivant la Date de livraison. À l’expiration de ce délai, des frais d’entreposage de cinquante dollars (50 $) par
palette, par mois, sont facturés à compter du quatre-vingt-onzième (91e) jour.
Tous les frais d’entreposage sont non remboursables et exigibles mensuellement.
Toute marchandise non réclamée dans un délai de cent quatre-vingts (180) jours suivant la Date de la commande est
réputée abandonnée. Céragrès peut alors, sans avis ni indemnité, disposer librement de la marchandise, laquelle peut
notamment être réintégrée à l’inventaire ou liquidée.

10. LIVRAISON
Les frais de transport, de manutention et de livraison sont à la charge exclusive du client, sont non remboursables et sont
valides pour une durée de trente (30) jours.
Les frais de transport communiqués au client sont fournis à titre estimatif seulement et peuvent varier notamment en fonction
du nombre de livraisons requises pour une même Commande, de la distance à parcourir et des conditions logistiques
applicables.
La Date requise de livraison indiquée par le client est fournie à titre informatif seulement et ne constitue ni un engagement
ferme ni une garantie de délai de la part de Céragrès.
Le client est tenu d’assurer un accès dégagé, sécuritaire et adéquat au lieu de livraison. Céragrès et ses transporteurs ne
sont pas tenus de retirer leurs chaussures, et il appartient au client de protéger les planchers et surfaces.
Toute anomalie apparente, bris ou non-conformité doit être constatée au moment de la livraison et inscrite sur le bon de
livraison. Toute réclamation doit être dénoncée par écrit dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la
réception des Produits, à défaut de quoi les Produits sont réputés conformes.
Toute demande de modification de la date de livraison doit être formulée au moins quarante-huit (48) heures à l’avance. En
cas d’absence du client ou de refus de livraison, des frais de retour, d’entreposage et de relivraison peuvent être facturés
au client, à l’entière discrétion de Céragrès.
Les risques de perte ou de dommage sont transférés au client dès la livraison des Produits à l’adresse indiquée.
Céragrès n’est pas responsable des retards d’installation, pertes ou inconvénients découlant notamment de la livraison, de
livraisons urgentes, par courrier, par avion ou par service express, ou de toute circonstance hors de son contrôle.
10.1. Utilisation et installation des produits Il appartient au client de procéder à l’inspection complète des Produits dès leur
réception et avant leur installation ou leur utilisation. Toute installation, pose, utilisation ou incorporation des Produits, même
si elle survient avant l’expiration du délai de dénonciation prévu aux présentes, vaut acceptation finale et irrévocable des
Produits par le client, quant à leur conformité, leur apparence et leur état.
Aucune réclamation, demande d’échange, de retour, de remboursement ou de réduction de prix ne peut être formulée après
l’installation ou l’utilisation des Produits pour tout défaut apparent ou toute non-conformité qui pouvait être constatée lors
d’une inspection raisonnable préalable.

11. CUEILLETTE
La cueillette des Produits s’effectue au Centre de distribution, aux heures et conditions déterminées par cette dernière.
Le client ou son représentant est tenu de procéder à une vérification complète des Produits au moment de la cueillette.
Toute anomalie apparente, bris ou non-conformité doit être constatée sur-le-champ. À défaut, les Produits sont réputés
conformes et acceptés.
Des frais administratifs non remboursables de cent dollars (100 $) peuvent être exigés pour toute demande de cueillette
nécessitant un délai de préparation inférieur à quarante-huit (48) heures.
Le client est seul responsable de s’assurer que le véhicule utilisé pour la cueillette est adéquat et sécuritaire pour le transport
des Produits. Céragrès se réserve le droit, sans y être obligée, de refuser le chargement des Produits dans tout véhicule
qu’elle juge manifestement inadéquat ou non sécuritaire. Advenant que les Produits soient chargés, que ce soit avec ou
sans intervention de Céragrès, la responsabilité du transport incombe entièrement au client. Céragrès ne donne aucun avis,
garantie ou recommandation quant à l’aptitude du véhicule et ne peut être tenue responsable de tout dommage, bris ou
perte résultant du transport, y compris lorsque les Produits sont chargés dans un véhicule inapproprié.
Les risques de perte ou de dommage sont transférés au client dès la remise des Produits lors de la cueillette.
Le client reconnaît que les délais liés à la préparation, à la manutention et au chargement des Produits lors de la cueillette
peuvent varier et que le chargement s’effectue selon les opérations et la disponibilité de Céragrès. Céragrès n’assume
aucune responsabilité à l’égard du temps d’attente lors de la cueillette, lequel peut être requis notamment pour la
préparation, l’emballage, la manutention ou le chargement des Produits. En aucun cas Céragrès ne peut être tenue
responsable de quelque frais, coût, pénalité ou perte que ce soit encouru par le client ou par tout tiers, incluant notamment
des frais d’attente, de main-d’œuvre, de transport, d’immobilisation de véhicule ou de personnel, et ce, quelle qu’en soit la
cause, y compris lorsque l’attente résulte de la disponibilité du personnel, des opérations d’entrepôt ou des actions ou
omissions du client ou de ses représentants.

12. RÉCLAMATIONS, ÉCHANGES ET RETOURS
Toute réclamation, demande d’échange, de retour ou d’annulation doit être préalablement autorisée par Céragrès.
Tous les frais de transport liés à un retour ou à un échange, incluant notamment le transport initial vers Céragrès, la
manutention, l’expédition vers le fournisseur, le retour chez Céragrès ainsi que toute réexpédition au client, sont à la charge
exclusive du client.
Sous réserve des droits impératifs du Consommateur, tout retour, échange ou annulation accepté par Céragrès est assujetti
à des frais de remise en inventaire équivalant à trente-cinq pour cent (35 %) du prix de vente des Produits retournés, avant
taxes, incluant les frais de livraison, de manutention et d’entreposage. À titre d’exemple, pour des Produits d’une valeur de
cinq cents dollars (500 $) avant taxes, les frais de remise en inventaire s’élèvent à cent soixante-quinze dollars (175 $), et
le montant remboursé est de trois cent vingt-cinq dollars (325 $), sous réserve du respect des conditions applicables.
Les retours sont acceptés uniquement dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la livraison ou la cueillette, à la
condition que les Produits soient dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente et, pour les carreaux, retournés
à la boîte complète.
Aucun retour, échange, remboursement ou annulation n’est accepté relativement aux Commandes spéciales, aux Produits
personnalisés, aux comptoirs, aux Produits de pose, ainsi qu’aux Produits en liquidation ou discontinués.
Les remboursements, le cas échéant, sont effectués selon le mode de paiement original.

13. INSTALLATION
Sauf entente écrite contraire, l’installation des Produits relève exclusivement du client et doit être effectuée par un
installateur qualifié, conformément aux instructions du fabricant et aux normes applicables de l’industrie.
Céragrès ne fournit pas de service d’installation, elle n’offre aucun service de conception, de conseil technique, de
supervision ou de surveillance des travaux. Toute information, recommandation ou suggestion fournie par Céragrès l’est à
titre indicatif seulement et ne constitue pas une garantie ni un avis professionnel.
Céragrès décline toute responsabilité pour tout dommage, défaut, perte ou vice résultant d’une installation non conforme,
d’une installation effectuée par une main-d’œuvre non qualifiée ou de l’utilisation de Produits ou de matériaux de pose
inadéquats.
Céragrès ne peut être tenue responsable des retards d’installation, des arrêts de chantier ou des coûts additionnels
découlant notamment des délais de livraison, de production, de remplacement, des conditions de chantier, des conditions
météorologiques ou de toute circonstance hors de son contrôle.

13.1. Conformité aux plans, devis et normes de chantier
Céragrès ne valide, ne vérifie ni ne garantit la conformité des Produits aux plans, devis, spécifications techniques, exigences
architecturales ou codes du bâtiment applicables à un projet donné. Il appartient exclusivement au client, à son architecte,
à son ingénieur, à son entrepreneur ou à tout autre professionnel mandaté de s’assurer que les Produits sélectionnés sont
conformes aux plans, devis, normes applicables et exigences réglementaires du chantier. Céragrès ne peut être tenue
responsable de toute incompatibilité, non-conformité ou erreur résultant de la sélection ou de l’utilisation des Produits par
rapport aux plans, devis ou normes applicables.

14. GARANTIES
Sous réserve des droits impératifs du Consommateur, les Produits sont assujettis uniquement aux garanties offertes, le cas
échéant, par leur fabricant.
Toute réclamation fondée sur une garantie du fabricant doit être adressée directement à ce dernier, conformément à ses
politiques et procédures. Céragrès n’assume aucune responsabilité quant au traitement, à l’administration ou à l’issue des
réclamations de garantie du fabricant.
La facture originale doit être conservée par le client pour toute réclamation sous garantie.
Toute garantie applicable, qu’elle soit offerte par le fabricant ou autrement invoquée à l’égard des Produits, ne prend effet
qu’à compter du paiement complet et final de toutes les factures liées au projet concerné. À défaut de paiement intégral,
aucune garantie ne peut être exercée ou réclamée.
Dans tous les cas, la responsabilité maximale de Céragrès, quelle qu’en soit la cause, est strictement limitée au prix d’achat
des Produits concernés. Les frais de transport, de livraison, de manutention, de retrait, de remplacement et d’installation
demeurent à la charge exclusive du client.

15. VARIATIONS DE FABRICATION ET D’APPARENCE DES PRODUITS
Les Produits vendus par Céragrès peuvent présenter des variations normales de fabrication et d’approvisionnement,
incluant notamment des variations de teinte, de calibre, de texture, de finition, de veinage et de lot.
Les photographies, échantillons, présentoirs, catalogues, images numériques, mises en situation et salles de montre sont
fournis à titre indicatif seulement et n’ont pas de valeur contractuelle. Les Produits livrés peuvent différer de ces éléments
de présentation quant à leur apparence.
Ces variations et différences sont inhérentes à la nature des Produits, particulièrement ceux composés de matériaux
naturels ou fabriqués selon des procédés industriels, et ne constituent ni un défaut, ni une non-conformité, ni un vice au
sens de la loi.
Aucune réclamation, demande d’échange, de retour, de remboursement, de réduction de prix ou de résiliation de la vente
ne peut être fondée sur de telles variations ou différences.

16. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits demeurent la propriété exclusive de Céragrès jusqu’au paiement complet et final de toutes les sommes dues
par le client, incluant le prix des Produits, les taxes applicables, les frais de transport, de manutention, d’entreposage et
tout autre montant exigible en vertu des présentes Conditions.
Jusqu’au paiement complet, le client agit à titre de détenteur des Produits et s’engage à en assurer la conservation, à ne
pas les aliéner, les grever, les transformer ou les incorporer de manière irréversible sans avoir acquitté intégralement le
prix. En cas de défaut de paiement, Céragrès se réserve le droit, sans préjudice à tout autre recours, de reprendre
possession des Produits, aux frais du client, lequel autorise expressément Céragrès à accéder à tout lieu où les Produits
se trouvent à cette fin.
Le présent article s’applique sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

17. FORCE MAJEURE
Céragrès ne peut être tenue responsable de tout retard, défaut d’exécution ou inexécution de ses obligations résultant d’un
événement hors de son contrôle raisonnable, incluant notamment les cas de force majeure, les pénuries de matériaux, les
retards ou défaillances de fournisseurs ou de transporteurs, les grèves ou conflits de travail, les interruptions de production,
les actes des autorités publiques, les conditions météorologiques, les catastrophes naturelles, les pandémies ou toute autre
circonstance similaire.
En pareilles circonstances, les obligations de Céragrès sont suspendues pour la durée de l’événement, sans que cela ne
donne ouverture à une indemnité, à une réduction de prix, à une annulation de commande, à une résiliation du contrat ou
à quelque autre recours que ce soit.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Sous réserve des droits impératifs du Consommateur, Céragrès ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout
dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire, incluant notamment la perte de profits, la perte d’usage, la perte de
revenus, les coûts de retard, les arrêts de chantier ou toute réclamation de tiers.
Dans tous les cas, et quelle qu’en soit la cause, la responsabilité totale de Céragrès est strictement limitée au prix d’achat
des Produits faisant l’objet de la réclamation.
Aucune réclamation ne peut être fondée sur des délais de livraison estimatifs, des retards d’approvisionnement, des
interruptions de production ou toute circonstance hors du contrôle raisonnable de Céragrès.

19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties relativement à la vente des
Produits et remplacent toute entente, communication ou représentation antérieure, verbale ou écrite, portant sur le même
objet. Aucune renonciation, modification ou dérogation aux présentes Conditions n’est valide à moins d’être faite par écrit
et signée par un représentant dûment autorisé de Céragrès. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions
est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, cette disposition sera réputée dissociable sans affecter la
validité des autres dispositions, lesquelles demeureront pleinement en vigueur. Le fait pour Céragrès de ne pas exercer un
droit ou un recours prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours. Les présentes
Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif
aux présentes Conditions ou à toute vente de Produits relève exclusivement des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
Céragrès se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. La version en vigueur est celle disponible
au moment de la commande.